Les domaines d'intervention


Le cabinet intervient en pré contentieux et contentieux dans tous les domaines avec une dominante en droit immobilier, droit des affaires et droit du travail.

 

Droit immobilier : Cabinet de gestion locative, bailleurs ou preneurs commerciaux, syndic, particuliers.

 

Baux d'habitation : congés, augmentation de loyer, impayés, expulsions...

 

Baux commerciaux : renouvellement, revalorisation de loyers, droit d'option et droit de repentir du bailleur, indemnité d'occupation et d'éviction avec assistance aux expertises amiables ou judiciaires.

 

Droit de la construction : entreprises de promotion immobilière ou particuliers.

 

De la réception des ouvrages à la levée des réserves avec assistance aux expertises amiables ou judiciaires

  • Gestion du contentieux de la reprise des désordres
  • Responsabilité des constructeurs
  • Dommage ouvrages
  • Assurance constructeurs.

Droit de l'urbanisme : contentieux du permis de construire ou déclaration préalable, POS ou PLU, contentieux de la construction en matière de marché public...

 

Droit du travail : organisation de la rupture de la relation de travail, contentieux devant le conseil des Prud'hommes : licenciement, rappel de salaire, requalification du contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée ou temps partiel en temps complet...

 

Le Cabinet privilégie une résolution amiable avant toute action en justice par l'écoute, la négociation, l'anticipation des conflits et la recherche de solutions constructives. Néanmoins, le cas échéant, le Cabinet plaide dans le ressort de toutes les Cours d'Appel en France.