Avocat droit de la construction Toulouse

politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

06/05/2020

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Cabinet ANTOINE MANELFE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Cabinet ANTOINE MANELFE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I.DONNÉES PERSONNELLES

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Cabinet ANTOINE MANELFE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, message (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cabinet ANTOINE MANELFE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Cabinet ANTOINE MANELFE vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet ANTOINE MANELFE, en a personne d’Antoine Manelfe, avocat, ayant son siège social au 45 Rue Viguerie, 31300 Toulouse – France. Tél. : +33 (0)5 61 43 56 13

2. Finalités du traitement

Le Cabinet ANTOINE MANELFE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : Consultation, devis, l’envoi de Newsletters) ; et/ou

- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs auCabinet ANTOINE MANELFE.

En tout état de cause, les données personnelles collectées le sont dans la proportionnalité avec la finalité recherchée, en conséquence les données n’étant pas utiles aux finalités déterminées ne sont pas collectées

3. Destinataires

Seul le Cabinet ANTOINE MANELFE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Cabinet ANTOINE MANELFE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Cabinet ANTOINE MANELFE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Cabinet ANTOINE MANELFE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Cabinet ANTOINE MANELFE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le Cabinet ANTOINE MANELFE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Le Cabinet ANTOINE MANELFE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Cabinet ANTOINE MANELFE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Le Cabinet ANTOINE MANELFE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Cabinet ANTOINE MANELFE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran ou pop-up que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Le Site utilise automatiquement les cookies. Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale.

Deux sortes de Cookies peuvent être utilisées :

- Les cookies de session : Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et ne collectent pas d'information depuis votre ordinateur. Ils sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur et n'identifient pas personnellement l'utilisateur.

- Les cookies persistants : Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur jusqu'à ce qu'ils expirent (par ex. selon une date d'expiration) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur l'utilisateur, tels que les comportements de navigation sur internet ou les préférences d'un utilisateur pour un site spécifique.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le le Cabinet ANTOINE MANELFEa obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Nous respectons la loi mis en place par l'Union Européenne qui vise à régulariser l'utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.

Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » avertit nos visiteurs de l'utilisation des cookies et leur permet de donner leur consentement concernant l'utilisation de cookies sur le Site. La notification n’apparaîtra qu'une seule fois, lorsque les visiteurs ouvriront le site pour la première fois et s'appliquera à toutes les pages du site.

Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en haut de votre écran ou du pop-up.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment LinkedIn).

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Cabinet ANTOINE MANELFE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Analyse de site web avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google LLC, après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur. Les contrôleurs pertinents sont Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, pour les utilisateurs de l'UE / EEE et de la Suisse. Google Analytics 4 pratique par défaut l'anonymisation IP, ce qui signifie que ton adresse IP est immédiatement raccourcie lorsque tu interagis avec ce site. Dans de rares circonstances seulement, ton IP complète sera transférée à un serveur Google basé aux États-Unis et y sera raccourcie. Google soutient que l'IP transférée via Google Analytics ne sera jamais combinée à d'autres données Google. Google Analytics 4 s'active uniquement avec ton approbation via la bannière de cookies et peut être annulée à tout moment via les paramètres des cookies.

Les données traitées comprennent : les données d'utilisation telles que les pages vues, l'interaction avec le site Web, la localisation générale et la durée de la visite ; et les données de communication telles que les adresses IP raccourcies, l'agent utilisateur, la langue préférée et la résolution de l'écran. Le but de ce traitement de données est que Google évalue ton utilisation du site Web au nom de l'opérateur du site Web, compile des rapports sur l'activité et analyse les performances du site. Ce traitement des données est légal, basé sur ton consentement en vertu de l'Art. 6 para.1 p.1 lit. a GDPR et § 25 para. 1 p.1 TDDDG.

Google Ireland Limited, Google LLC et Alphabet Inc sont les destinataires de ces données. Les informations sur ton utilisation du site sont généralement envoyées à un serveur Google aux États-Unis, une action légitimée par la récente décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui reconnaît la certification de Google LLC au titre du cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis. En termes de stockage des données, toute donnée liée aux cookies est automatiquement supprimée après une certaine période de temps, qui est mensuelle pour les données qui ont atteint leur période de rétention, et un maximum de 2 ans pour les cookies Google Analytics.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google, veuillez visiter {link}https://policies.google.com/{link-ende} et {link}https://support.google.com/analytics/answer/12017362{link-ende}.

Google Analytics verwendet sog. "Cookies", Textdateien, die auf dem Computer des Seitenbesuchers gespeichert werden und die eine Analyse der Benutzung der Website durch den Seitenbesucher ermöglichen. Die durch das Cookie erzeugten Informationen über die Benutzung dieser Website durch den Seitenbesucher (einschließlich der gekürzten IP-Adresse) werden in der Regel an einen Server von Google übertragen und dort gespeichert.

Google Analytics wird ausschließlich mit der Erweiterung "_anonymizeIp()" auf dieser Website verwendet. Diese Erweiterung stellt eine Anonymisierung der IP-Adresse durch Kürzung sicher und schließt eine direkte Personenbeziehbarkeit aus. Durch die Erweiterung wird die IP-Adresse von Google innerhalb von Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder in anderen Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zuvor gekürzt. Nur in Ausnahmefällen wird die volle IP-Adresse an einen Server von Google in den USA übertragen und dort gekürzt. Die im Rahmen von Google Analytics von dem entsprechenden Browser übermittelte IP-Adresse wird nicht mit anderen Daten von Google zusammengeführt.

Im Auftrag des Seitenbetreibers wird Google die anfallenden Informationen benutzen, um die Nutzung der Website auszuwerten, um Reports über die Websiteaktivitäten zusammenzustellen und um weitere mit der Websitenutzung und der Internetnutzung verbundene Dienstleistungen dem Seitenbetreiber gegenüber zu erbringen (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO). Das berechtigte Interesse an der Datenverarbeitung liegt in der Optimierung dieser Website, der Analyse der Benutzung der Website und der Anpassung der Inhalte. Die Interessen der Nutzer werden durch die Pseudonymisierung hinreichend gewahrt.

Google LLC. ist nach dem sog. Privacy Shield zertifiziert (Listeneintrag hier) und gewährleistet auf dieser Basis ein angemessenes Datenschutzniveau. Die gesendeten und mit Cookies, Nutzerkennungen (z. B. User-ID) oder Werbe-IDs verknüpften Daten werden nach 50 Monaten automatisch gelöscht. Die Löschung von Daten, deren Aufbewahrungsdauer erreicht ist, erfolgt automatisch einmal im Monat.

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Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un "cookie d'opt-out" sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Weitere Informationen zur Datennutzung durch Google, Einstellungs- und Widerspruchsmöglichkeiten, finden sich in der Datenschutzerklärung von Google (https://policies.google.com/privacy) sowie in den Einstellungen für die Darstellung von Werbeeinblendungen durch Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

Protection contre le spam avec Google reCAPTCHA

Nous avons mis en œuvre Google reCAPTCHA dans les formulaires sur notre site web pour vérifier si les données saisies dans les formulaires proviennent de visiteurs humains ou de machines ou de programmes automatisés, également connus sous le nom de "bots". Cet outil analyse automatiquement le comportement des visiteurs du site web dès qu'ils interagissent avec le site web, en utilisant diverses informations comme l'adresse IP, la durée du séjour et les mouvements de la souris. Les données traitées comprennent les données d'utilisation telles que le site web consulté, la date et l'heure d'accès, et les mouvements de la souris, ainsi que les données de communication comme les adresses IP, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ce traitement est destiné aux visiteurs du site web et aux utilisateurs de services en ligne. Le but principal de ce traitement est de prévenir l'abus de notre formulaire de contact, améliorant ainsi la sécurité. La base légale de ceci est notre intérêt légitime selon l'Art. 6 para. 1 p. 1 lit. f. GDPR. Les destinataires des données comprennent Google Ireland Ltd, basé à Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Ireland, (https://policies.google.com/privacy) et notre fournisseur d'hébergement de site web. Tandis que vos données personnelles sont traitées au sein de l'UE, le temps de rétention pour les données traitées est déterminé par Google Ireland Limited. Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google reCAPTCHA: https://policies.google.com/privacy

Analyses web (Statistiques Jimdo)

Lorsque vous consultez notre site, nous collectons des informations sur l'utilisation que vous en faites à travers un outil d'analyse web fourni par notre hébergeur. Cet outil collecte et combine votre adresse IP et votre agent utilisateur, les abrège et stocke ces données grâce à une fonction de hachage. Ce processus crée un identifiant visiteur chiffré à l'aide d'une valeur générée aléatoirement qui se renouvelle toutes les 24 heures. Cette méthode garantit que votre adresse IP ne puisse pas être reconstituée à partir de l'identifiant visiteur enregistré, assurant ainsi votre anonymat. De plus, nous ne fusionnons ces informations avec aucune autre donnée et elles ne seront stockées que sur le serveur de l'hébergeur.

Nous traitons également les données d'analyse web, les données HTTP et les données de profil d'analyse web. L'outil d'analyse web que nous utilisons crée et enregistre un profil d'analyse web, qui comporte des informations sur votre utilisation du site, telles que les pages consultées, la fréquence des visites, le temps passé sur chaque page et l'agent utilisateur de votre appareil. Ces informations incluent les données d'utilisation (telles que les pages visitées et les heures d'accès) et les données de communication (telles que le type de navigateur, le système d'exploitation et l'adresse IP).

Nous traitons ces données afin d'analyser le comportement des utilisateurs de façon globale, ce qui nous permet d'améliorer la présentation et le contenu de notre site. Ce traitement repose sur le fondement juridique de l'intérêt légitime (article 6 § 1 point (f) du RGPD), en particulier la mesure d'activités web pour améliorer nos produits et notre site.

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